RAPPEL À L'UTILISATION DE CANONS À GAZ DÉTONANTS

Dans un souci de clarté, la Mairie souhaite rappeler le bon usage des dispositifs de protection des cultures.

Arrêté Préfectoral n°32.2025.12.17.00003 relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
SECTION 6 - ACTIVITÉS AGRICOLES
ARTICLE 17 - Cas particuliers des bruits émis par les dispositifs de protection des cultures

Les matériels utilisés en vue de la protection des cultures contre les dégâts provoqués par animaux (appareils pour effaroucher les animaux, notamment canons à gaz détonants) ne doivent pas être installés dans des lieux où ils sont susceptibles de créer une gêne pour le voisinage, notamment du fait de la propagation sonore favorisée par le vent ou la topographie. Leur utilisation doit être restreinte aux jours durant lesquels les cultures doivent être sauvegardées.

L'emploi des procédés d'effarouchement acoustique pour la protection des cultures agricoles ou arboricoles doit s'effectuer dans les conditions suivantes :

1. leur fonctionnement est interdit avant le lever et après le coucher du soleil. Il ne peut y être dérogé que sur autorisation expresse du préfet;

2. les appareils doivent être arrêtés systématiquement dès que le risque de dégradation par les animaux ne se justifie plus;

3. les appareils sont placés à une distance minimale de 250 mètres des habitations ou des immeubles et sont dirigés dans le sens inverse des habitations en tenant compte, toutefois, des vents dominants et des écrans existants (haies, murs, palissades, etc.). Lorsque celle-ci ne peut être respectée du fait de la topographie de la parcelle, la fréquence de tirs est limitée à 4 détonations par heure.

Comptant sur l'application de cet arrêté.

Détail de l'arrêté ci-dessous.